J.O. 60 du 12 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04284
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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
NOR : DEVE0320057A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 février 2003, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers :
Agriculture
Suppléant : M. Jean-Jacques Chassagnou, en remplacement de M. Jean-Pierre Raynaud.